Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les modalités de vente des abonnements et services proposés par BIOTECH FINANCES sur le site biotech-finances.com (ci-après le "Site").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identité du vendeur

BIOTECH FINANCES – SARL au capital social de 40 326,00 €
Siège social : 45 chemin d'Augusta, 07320 Mars, France
RCS : 480 764 398 R.C.S. Aubenas
SIREN : 480 764 398 – SIRET : 480 764 398 00040
TVA intracommunautaire : FR12480764398
Email : [email protected]

Produits et services

BIOTECH FINANCES propose notamment :

• des abonnements annuels (ex : offre Radar et autres formules),
• l'accès à des contenus numériques (articles, archives, newsletters),
• l'accès à des webinaires et replays,
• l'accès à l'application mobile "Biotech Finances" pour les abonnés,
• la vente de la lettre hebdomadaire à l'unité.

Les services et contenus accessibles dépendent de l'offre souscrite.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les abonnements sont affichés HT, sauf mention contraire.

La lettre hebdomadaire à l'unité est proposée au tarif de 41 € TTC (TVA 2,10%).

BIOTECH FINANCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Commande

La commande est réalisée en ligne via le Site.

Le client garantit être habilité à souscrire un abonnement, notamment lorsqu'il agit pour le compte d'une entreprise.

Paiement

Le paiement peut être réalisé :

• par carte bancaire via Stripe,
• ou par virement bancaire.

Le paiement est exigible en totalité avant le début de l'abonnement.

Facturation

Une facture acquittée est envoyée après l'achat.

Activation et accès

L'accès aux services est activé immédiatement après validation du paiement (ou à réception effective du virement).

Le client est responsable de la compatibilité de son équipement et de sa connexion Internet.

Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée de 1 an.

Tacite reconduction / renouvellement

Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction, sans prélèvement automatique.

À l'échéance, BIOTECH FINANCES adresse une facture de renouvellement afin de permettre le règlement et la continuité de service.

En l'absence de règlement, BIOTECH FINANCES pourra :

• suspendre l'accès aux services à l'issue de la période en cours,
• et/ou résilier l'accès.

Absence de remboursement

Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès activé, y compris en cas de non-utilisation par le client.

Interdiction de partage d'accès – 1 licence = 1 utilisateur

Les accès sont strictement personnels : 1 licence = 1 utilisateur.

Toute mise à disposition des identifiants à un tiers, y compris au sein d'une même entreprise, constitue une violation des CGV et pourra entraîner :

• la suspension immédiate du compte,
• la résiliation de l'accès,

sans remboursement ni indemnité.

Suspension / résiliation pour manquement

BIOTECH FINANCES se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du client, sans préavis, en cas de :

• fraude,
• partage d'accès,
• tentative d'extraction massive de contenu,
• violation de propriété intellectuelle,
• usage portant atteinte au Site ou aux intérêts de BIOTECH FINANCES.

Responsabilité

BIOTECH FINANCES est tenue à une obligation de moyens concernant l'accès aux services.

BIOTECH FINANCES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le client.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

Service client

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.